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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SRL de droit belge Pharmanatuur, BE 0791769428, sise à Parijsstraat 24, 9310 Meldert ci-après dénommée "Gezondheidswinkel" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet/webshop de Pharmanatuur, par téléphone ou via l’application, ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Belgique. Ces conditions ne concernent exclusivement que les consommateurs. L'utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site/webshop, par téléphone ou via l’application, déclare avoir la pleine capacité juridique. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.
Les Produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Gezondheidswinkel décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève.
Les risques du transport sont supportés par Pharmanatuur, l’utilisateur devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'utilisateur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais de traitement et de paiement.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions s'appliquent sur la vente en ligne, par téléphone ou via l’application sur le territoire Belge. Elles visent à définir les modalités de vente entre Pharmanatuur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
ARTICLE 2 – COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne, via l’application et par téléphone. La commande ne peut être enregistrée que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix (cf. article 5) et description des produits vendus. Pharmanatuur s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
L’utilisateur effectue son choix sur le site, ajoute le ou les article(s) au panier et valide. La dernière étape est le paiement. L’utilisateur sera redirigé sur une page sécurisée de notre partenaire Mollie et valide son paiement en même temps que sa commande. Une fois la commande enregistrée, l’utilisateur reçoit une confirmation de commande par e-mail. Si les articles sont disponibles, le traitement de la commande sera effectué le plus rapidement possible suivant l’enregistrement et celle-ci sera expédiée dans la journée ou au plus tard le lendemain*. Une annonce sera effectuée au transporteur (GLS) ou par les services postaux habituels Bpost qui vont eux-même informer le client de la réception de la marchandise et envoyer les liens nécessaires au suivi de colis ou à l’agenda de prise de rendez-vous. *peut augmenter légèrement en cas de forte activité
ARTICLE 3 – LIVRAISON
Pharmanatuur choisi le service de livraison le plus rapide au moment du traitement de la demande pour que nos clients reçoivent le plus rapidement possibles leurs articles.
La livraison à domicile ou à l'adresse d'une tierce personne est facturée à 6.99* € pour toute commande en dessous de 75* €. Les frais d’envoi sont pris en charge par pharmanatuur pour toute commande d’un montant supérieur à 75* €.
Les Produits sont acheminés par les services postaux habituels Bpost ou par transporteur (GLS).
Pharmanatuur décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par Pharmanatuur, l’utilisateur devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'utilisateur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais de traitement et de paiement.
Le délai de livraison des petits colis est de 1 à 4 jours, pour autant que l’article soit disponible immédiatement. Le délai de livraison est noté dans chaque fiche article sur le site. Pour les retraits des colis dans les Points Colis, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés. Votre colis est conservé 10 jours au Point Colis, ensuite il nous est retourné. En cas d’absence lors de la livraison à domicile, le transporteur laisse un avis de passage avec les instructions ou peut éventuellement être amené à reprendre contact s’il s’agit d’une livraison sur rendez-vous. Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 48h au 053/39 42 45.
*Ces montants sont susceptibles d’être modifiées selon les opérations commerciales.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT
Lors de la validation de la commande, un large choix de modes de paiement vous est offert, adapté à votre mode de vie et vos besoins. Tous nos paiements sont entièrement sécurisés. Rien ne transite en clair sur notre site. Les opérations bancaires sont effectuées grâce à notre partenaire Mollie. L’ensemble des informations relatives aux Cartes Bancaires est uniquement enregistré dans les bases de données de Mollie et non dans celles de Pharmanatuur. En aucune manière, nous ne recevons, ni n’enregistrons ou ne conservons quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires.
Les paiements proposés sont les suivants :
Afin d´assurer la sécurité des paiements, Pharmanatuur utilise les services d’un prestataire, MOLLIE. De nouvelles règles européennes ont été mises en place pour renforcer la sécurité des transactions en ligne. Votre paiement sera vérifié grâce à une authentifications à deux facteurs (définis par votre banque) aussi appelée authentification forte. Il pourra s’agir d’un code reçu par sms, d’un mot de passe unique, de l’utilisation du card reader, ou d’une validation à effectuer directement dans l’application de votre banque. Si ce n’est pas déjà fait, nous vous recommandons d’installer l’application de votre banque pour faciliter votre shopping en ligne.
Les cartes Visa, Mastercard sont acceptées. Le pays d’origine de la carte doit être Belgique. Les paiements ayant des pays d’origine autre que la Belgique seront refusés.
Le paiement est à effectuer dans un délai 3 jours à dater du lendemain du jour de la commande. Le montant de la commande sera à régler dans les 14 jours sur le compte bancaire BE95 1030 8129 4758, BIC : NICABEBBXXX. En cas de non paiement de votre commande dans les trois jours, votre commande sera annulée et ne sera pas expédiée.
Paiement online hautement sécurisé via notre partenaire de paiements Ingenico (Ogone). 3 options possible : le paiement directement via l’application Payconiq ou de votre banque, paiement via QRcode ou avec utilisation de votre digipass (card Reader).
En tout état de cause, Pharmanatuur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
- litige existant avec l'utilisateur
- non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'utilisateur
- refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
- abus ou fraude
ARTICLE 5 – TARIFS
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Toutefois, en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par Pharmanatuur. Cette mesure demeure exceptionnelle.
ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION & GARANTIES
Afin de garantir l’intégrité et la qualité de conservation, les produits vendus ne sont pas repris.
Tous les produits en vente sur le site Internet bénéficient de la garantie légale vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. La vente des marchandises est soumise à la législation belge concernant la garantie légale prévue dans la loi du 1er Septembre 2004.
ARTICLE 7– RESPONSABILITE
Pharmanatuur n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Pharmanatuur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
L’utilisateur accepte que les éléments/fonctionnalités/chartes graphiques, etc., proposés sur le site web sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines fonctions seront supprimées et d’autres ajoutées sans que l’utilisateur ne puisse faire valoir aucune revendication particulière. De même, Pharmanatuur décidera seule de l’opportunité d’inclure/supprimer tout contenu présenté sur le site web. Enfin, Pharmanatuur se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au site web et ce sans devoir en informer préalablement l’utilisateur. Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance du site web ou de modification importante des services et/ou fonctionnalités proposées. Pharmanatuur ne pourra être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au site web, pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 8 – NULLITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 9 – DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de commande, livraison, services, de toutes relations entre le client et Pharmanatuur.
ARTICLE 10– PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Pharmanatuur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 11 – CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage de l’historique des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
ARTICLE 12– LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Gand sont compétents.
